Données & sources

Comptes 2025 consolidant le budget principal et les budgets annexes : fonctionnement, investissement, dette et épargne.

Sur DépensesPubliques.fr : Fiches commune, graphiques d’évolution, classements, comparateur, pages département / région, indicateurs de santé financière.

Bases, taux et produits de fiscalité directe locale issus du recensement des éléments d’imposition.

Sur DépensesPubliques.fr : Onglet fiscalité des fiches commune et comparaison avec la strate de population.

Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale, un fichier par année : taux de taxe foncière bâti (parts commune, syndicats et intercommunalité), non bâti, TEOM et taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le site lit les trois derniers millésimes publiés au format CSV, à chaque mise en ligne. Limites : le taux total n’inclut pas la TEOM, les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) ni les frais de gestion ; la part communale inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale ; le fichier donne des taux et des bases, pas le montant payé par un contribuable. Les moyennes de département et de strate sont calculées par ce site, pondérées par les bases nettes.

Sur DépensesPubliques.fr : Section « Taxe foncière » de chaque fiche commune, page « Taxe foncière par commune » (classements, strates, départements) et page « Taxe d’ordures ménagères (TEOM) : taux par commune » (taux de la zone « taux plein », communes sans TEOM comptées à part).

Plafond de l’indemnité du maire : barème de l’article L. 2123-23 du CGCT, relevé par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 pour les communes de moins de 20 000 habitants et exprimé en pourcentage de l’indice brut 1027 (valeur du point d’indice au 1er janvier 2026), selon la population de la commune. Le plafond n’est pas un salaire : le montant versé est fixé par délibération et peut être inférieur, et les majorations de l’article L. 2123-22 ne sont pas incluses. Dépense réelle : compte 65311 (6531 avant la nomenclature M57) des balances comptables de la DGFiP, budget principal, exercice 2025 au moment de l’extraction ; elle couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux, hors cotisations de retraite et de sécurité sociale, frais de mission et formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus. La section « Indemnités » ne nomme aucun maire et n’attribue aucun montant à une personne. Paris relève d’un régime distinct : aucun plafond n’est affiché pour sa fiche. Les montants des communes dépendent de l’exhaustivité des balances de l’exercice.

Sur DépensesPubliques.fr : Section « Indemnités du maire et des élus » de chaque fiche commune et guide « Combien gagne un maire en 2026 ? ».

Niveau de vie médian (revenu disponible par unité de consommation), taux de pauvreté au seuil de 60 % de la médiane nationale, 1er et 9e déciles et rapport interdécile, par commune, avec les références du département et de la France métropolitaine. Millésime 2021, le plus récent produit par l’Insee (le millésime 2022 n’a pas pu être calculé après la suppression de la taxe d’habitation). Fichier « base-cc-filosofi-2021-geo2025 » lu sur insee.fr à chaque mise en ligne ; le jeu data.gouv.fr de l’Insee ne référence que les millésimes jusqu’à 2018 et renvoie vers insee.fr. Limites : secret statistique (communes de moins de 50 ménages fiscaux ou 100 personnes : rien n’est diffusé ; le taux de pauvreté et les déciles sont souvent absents des petites communes) affiché comme « non diffusé par l’Insee », jamais comme zéro ; Guadeloupe, Guyane et Mayotte hors champ ; jointure par code Insee de la géographie 2025, quelques communes récentes sont absentes. Ces indicateurs décrivent la population et ne sont pas mis en relation avec le budget de la commune.

Sur DépensesPubliques.fr : Module « Revenus des habitants » en bas de chaque fiche commune.

Jeu « Communes et inventaire SRU » : pour les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU (environ 2 200), un fichier par millésime avec la situation de la commune (soumise, exemptée, constat de carence, taux légal de 20 ou 25 %), le nombre de logements sociaux de l’inventaire au 1er janvier, le taux atteint et le prélèvement net (majoration comprise). Le site lit les fichiers au build, joint par code INSEE et affiche l’inventaire au 1er janvier 2025 (fichier 2026) ainsi que l’évolution du taux depuis l’inventaire de 2022. Limites : les données sont issues d’une enquête des services de l’État et peuvent être révisées ; le jeu ne publie ni le nombre de logements manquants ni le prélèvement brut, seulement le prélèvement net ; le taux exact n’est pas diffusé au-delà de 25 % pour certaines années ; une commune absente du fichier est affichée comme non listée, sans conclusion sur sa situation ; les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille n’ont pas de ligne propre (la commune entière est listée).

Sur DépensesPubliques.fr : Section « Logement social (loi SRU) » des fiches commune.

Police municipale : effectifs déclarés par les communes à l’enquête annuelle du ministère de l’Intérieur (millésime 2024 : agents, ASVP, gardes champêtres, maîtres-chiens). Le fichier ministériel ne contient que des noms de communes : le site utilise le jeu dérivé de data.gouv.fr qui rattache chaque ligne au code officiel géographique (recoupé avec le fichier ministériel : mêmes effectifs sur les lignes comparées). Les polices intercommunales ou mutualisées peuvent être rattachées à une autre commune ou à l’intercommunalité, et certaines lignes pluricommunales ne sont rattachées à aucune commune : une commune sans effectif affiché n’a pas forcément de service. Le ratio pour 10 000 habitants utilise la population affichée sur la fiche. France services : structures labellisées par l’ANCT (liste à la date de génération du site), localisées par code INSEE ; à défaut, la structure la plus proche à vol d’oiseau entre centres de communes, hors temps de trajet réel. Aucune des deux sources ne couvre la qualité du service rendu.

Sur DépensesPubliques.fr : Module « Services publics de proximité » en bas de chaque fiche commune.

Répertoire national des élus (fichiers des maires, des conseillers municipaux et des conseillers d’arrondissement, mis à jour le 11 août 2026) et résultats des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 (fichiers « Résultats - Communes » et « Résultats - Secteurs » de chaque tour). Le site affiche le maire (nom, prénom, dates de début de mandat et de fonction, catégorie socioprofessionnelle si elle est publiée), le nombre de conseillers municipaux en fonction, les inscrits, votants et suffrages exprimés, et pour chaque liste le nuance, les voix, le pourcentage des exprimés (calculé par le site) et les sièges, avec le tour qui a attribué les sièges. Les données sont lues au build et rattachées à la commune par son code INSEE ; Paris, Lyon et Marseille ajoutent leurs secteurs et leurs maires d’arrondissement. Aucune date de naissance n’est reprise et aucun croisement avec une autre source n’est fait. Limites : résultats publiés sous réserve de recours et de rectifications ; quelques communes n’ont pas de maire au répertoire ou pas de résultat dans les fichiers du ministère, et le module est alors partiel ou absent ; le nombre de conseillers en fonction peut différer des sièges attribués (démissions, remplacements) ; les communes de Polynésie française (fichiers distincts) et l’élection du conseil de la Métropole de Lyon ne sont pas reprises. Pour faire rectifier une information personnelle, s’adresser à la préfecture.

Sur DépensesPubliques.fr : Section « Élus et élections municipales 2026 » en bas de chaque fiche commune.

IRCOM : un classeur communal par année de déclaration (dernier millésime : revenus 2024, déclarés en 2025) avec, pour chaque commune, le nombre de foyers fiscaux, le revenu fiscal de référence total, l’impôt net total et le nombre de foyers imposés. Le site en tire la part de foyers imposés, le revenu fiscal de référence moyen et l’impôt net moyen par foyer. IFI : un classeur par année (dernier millésime : 2025) limité aux communes de plus de 20 000 habitants comptant plus de 50 redevables, avec le nombre de redevables, le patrimoine moyen et l’impôt moyen ; les autres communes ne sont pas publiées (seuil de diffusion de la DGFiP). Limites : ce sont des impôts d’État payés par les foyers domiciliés dans la commune, pas des recettes communales ni des impôts locaux ; un foyer fiscal n’est pas un ménage ; les montants de quelques communes ne sont pas diffusés (secret statistique, « n.c. ») ; Paris, Lyon et Marseille sont publiées par arrondissement dans l’IRCOM et additionnées par ce site ; les moyennes du département et de la France sont calculées par ce site sur les communes diffusées, pondérées par le nombre de foyers ; la jointure se fait par code INSEE, jamais par nom.

Sur DépensesPubliques.fr : Section « Impôts payés par les habitants » de chaque fiche commune (données préparées au build, sans appel à l’API).

Dernières attributions et prélèvements publiés : DGF, dotation forfaitaire, FPIC, FSRIF et DILICO.

Sur DépensesPubliques.fr : Bloc « Dotations et péréquation » de l’onglet fiscalité.

Dépenses, solde, ventilation par fonction (COFOG) et sous-secteurs des administrations publiques françaises, lus au build via l’API Eurostat (sans clé). Ces comptes sont ceux que l’Insee transmet à Eurostat ; au 20 octobre 2026, la BDM Insee (SDMX) n’expose pas de série annuelle des dépenses des APU en base 2020 (le jeu CNA-2014-DEP-APU s’arrête en 2020). Limites : le dernier exercice est provisoire et peut être révisé ; la ventilation COFOG a un an de retard sur le total ; les parts par sous-secteur se calculent avant consolidation des transferts entre administrations.

Sur DépensesPubliques.fr : Page « Dépenses publiques » : chiffres clés, qui dépense, répartition par fonction, évolution sur 20 ans. Pour chaque série, la page affiche l’identifiant, le millésime et la date d’extraction.

Dette brute au sens de Maastricht, dernier trimestre publié, et répartition par sous-secteur (État, organismes d’administration centrale, collectivités locales, Sécurité sociale). Limites : la dette est brute (non nette des actifs financiers), non consolidée entre sous-secteurs (la somme des sous-secteurs dépasse le total) et révisée à chaque publication trimestrielle.

Sur DépensesPubliques.fr : Page « Dépenses publiques » : dette en milliards d’euros et en % du PIB, évolution de la dette de fin d’année. Comparaison européenne : Eurostat, gov_10dd_edpt1 et gov_10a_main (pays de l’UE, en % du PIB).

Détail par compte comptable pour approfondir charges et produits au-delà des grands agrégats.

Sur DépensesPubliques.fr : Vue « balances » sur la fiche commune (postes détaillés).

Référentiel officiel des communes, départements, régions et EPCI (codes, noms, populations, rattachements).

Sur DépensesPubliques.fr : Recherche, URLs, pages territoire, listes d’adhérents d’intercommunalités.

Géocodage inverse : à partir d’une position, suggestion de communes à proximité.

Sur DépensesPubliques.fr : Page comparateur - suggestions « près de moi » (uniquement dans votre navigateur).

Marchés publics publiés au format ouvert ; exposition via l’API tabulaire pour interroger les jeux consolidés.

Sur DépensesPubliques.fr : Tableaux des marchés sur la fiche commune.

Jeux de données « Schema Commun des Données Locales » publiés par les collectivités ; recherche et lecture via l’API data.gouv.fr / tabulaire.

Sur DépensesPubliques.fr : Subventions affichées lorsqu’une commune publie un fichier conforme sur la plateforme nationale.

Identification des titulaires de marchés et liens vers la fiche publique d’une entreprise.

Sur DépensesPubliques.fr : Enrichissement des marchés publics et liens « voir la fiche ».

Texte de la loi de finances pour 2026 et du projet de loi de finances pour 2027 : article d’équilibre, état A des recettes, crédits par mission. Limites : ce sont des crédits votés ou proposés, pas des dépenses exécutées ; le périmètre est celui de l’État, hors Sécurité sociale et collectivités ; le PLF est lu tel que déposé, sans les amendements adoptés ensuite.

Sur DépensesPubliques.fr : Page Budget de l’État : dépenses par mission, recettes fiscales, déficit, comparaison LFI 2026 / PLF 2027 et étapes du vote, à partir d’un fichier versionné daté.